Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (organisation professionnelle régie par la loi de 1884)
Numéro de dépôt :
92444453
Date de dépôt :
03/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2002
Présentation de la marque CHARP AO
Déposée le 3 décembre 1992 par la société Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (organisation professionnelle régie par la loi de 1884
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARP AO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-02 du 15 janvier 1993.
Le déposant est la société Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (organisation professionnelle régie par la loi de 1884 domicilié(e) 46, avenue d'Ivry - B.P. 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Monsieur Paul LETERTRE - France.
La marque CHARP AO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (organisation professionnelle régie par la loi de 1884) - 46, avenue d'Ivry - B.P. 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 775682107
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Monsieur Paul LETERTRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-19
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02
Logiciel de calcul de charpentes, manuel d'utilisation afférent Programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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